Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le CEFORP du quartier ?Plaisance Porte de Vanves? (14e) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le CEFORP (Centre de Formation et de Réinsertion Professionnelle) (D00174 - 2007-04969), 14, rue du Général Humbert (14e), en vue de lui attribuer une subvention de 16.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de 16.000 euros est attribuée au CEFORP (Centre de Formation et de Réinsertion Professionnelle), 14, rue du Général Humbert (14e), pour une réfection et un équipement de ses locaux.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d'équipement aux personnes de droit privé?, du budget d'investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.