Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché relatif fourniture de denrées alimentaires aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l'opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et actes d'engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l'appel d'offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément à l'article 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, de m?autoriser à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008 et suivants - chapitre 921 - article 9211312 - compte nature 60623.