Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel Monsieur le Maire l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association ?La Générale Nord-Est? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.816 euros est attribuée à l'association ?La Générale Nord-Est? dont le siège social est situé 12 rue Abel, à Paris 12ème ( X07755 2007_04742 ) au titre de l'occupation d'un local de stockage d'?uvres et de matériels sis 5 place de Vénétie à Paris 13ème.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 6.816 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.