D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Equipes d?Action Contre le Prox�n�tisme? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Equipes d?Action Contre le Prox�n�tisme? situ�e 21, rue Sainte Croix de la Bretonnerie (4e) (D01453).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cette association un avenant � la convention triennale d?objectifs du 25 septembre 2006 annex�e au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 8.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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