retour Retour

Subvention à l’association “Cultures sur Cour” menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier “Amiraux Simplon” (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Cultures sur Cour ?uvrant pour le d�veloppement social sur le quartier ?Amiraux Simplon? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Cultures sur Cour? (X07836 / 2008-00515), chez Bernard Philippon 135, rue de Clignancourt (18e), pour deux actions : action �largie en direction des enfants et action en direction des familles.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 5.000 euros, sont imput�es au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008, sous r�serve de d�cision de financement de la Ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 224
Conseil municipal
retour Retour