Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des circulations et des treuils des lustres de la mairie du XVIe arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des circulations et des treuils des lustres de la mairie du XVIe arrondissement, 71, avenue Henri Martin (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des circulations et des treuils des lustres de la mairie du XVIe arrondissement, 71, avenue Henri Martin (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, et 57 � 59 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.
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