Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d'un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), l'école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d'une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de télécommunications et l'assistance au déploiement et au suivi des services précités ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d'un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), l'école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) préalablement au lancement d'une ou plusieurs procédures de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) concernant la fourniture de services de télécommunications et l'assistance au déploiement et au suivi des services précités.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les recettes résultant de l'ensemble des prestations faites au titre de la présente convention seront inscrites, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au compte 706-88 pour les exercices 2008 et suivants.