Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association ?COMPAGNIE TI MOUN FOU?;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l'Association ?COMPAGNIE TI MOUN FOU? (X03317 - 2007_04322) sise 28, rue d'Oran (18e) pour la réalisation d'un spectacle intitulé ?Le fulgurant?.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.