Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La Municipalité parisienne est appelée à se prononcer sur le projet de nouveau Règlement Local de Publicité parisien. Ce nouveau règlement permettra de réduire le nombre et la taille des dispositifs publicitaires et de protéger certains secteurs comme les abords du boulevard périphérique où environ un tiers des panneaux publicitaires devrait disparaître.

Or, dans le même temps, certaines communes limitrophes de Paris révisent également leur RLP ou s?apprêtent à le faire. Ainsi, la commune de Clichy s?apprête à adopter un RLP assez laxiste, qui instaure des zones de publicité élargies (ZPE) alors que la Ville de Paris, au contraire, supprime ses ZPE. Ainsi à quelques mètres de distance, on peut avoir des situations très différentes : d'une part des zones où la publicité n'a aucune limite, ni en nombre ni en taille, et de l'autre une zone où la publicité est régulée.

La problématique de l'affichage publicitaire se pose pourtant en terme de territoire. La qualité de l'environnement doit être accessible à toutes et tous, que l'on habite dans la ville centre ou dans la périphérie.

La question de l'environnement des quartiers bordant le boulevard périphérique se pose de manière aigüe. Ce sont ces mêmes quartiers qui cumulent des difficultés sociales évidentes, un air particulièrement pollué et un bruit élevé en raison de la proximité du boulevard périphérique et d'échangeurs autoroutiers, ainsi qu'un paysage dégradé entre autres raisons par l'affichage publicitaire. Comme toutes les entrées de ville, le boulevard périphérique est défiguré.

Ces différences entre les RLP communaux posent la question de l'intercommunalité et de la répartition des richesses à l'échelle de l'agglomération. Certaines villes, peuvent en effet être tentées de brader leur paysage aux publicitaires afin de faire entrer de l'argent dans les caisses. Les inégalités de revenus entre communes peuvent impliquer des différences de stratégies économiques et financières et donc des écarts considérables entre les règlements de publicité élaborés par les communes. Ainsi, il convient de s?interroger sur les moyens permettant d'harmoniser les RLP communaux : fonds de péréquations, mise en place de la taxe professionnelle unique, intercommunalité, schéma directeur paysager, etc.

Sur la proposition de Melle Charlotte NENNER, MM. Jacques BOUTAULT, Jean François BLET, Sylvain GAREL et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la cohérence des Règlement Locaux de Publicité de l'agglomération parisienne et les moyens pour y parvenir soient inscrits à l'ordre du jour d'une prochaine conférence métropolitaine.