Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l'article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations créatrices d'emplois d'adultes relais en complément de celles versées par l'Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Aires 10? (Astre D05327 - 2008-00605), 145, avenue Parmentier (10e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 2.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Quartier libre du XI (Astre X06795 - 2008-00606), 6, impasse de la Baleine (11e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 3.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Football club des Gobelins? (Astre D00733 - 200800607), 2-4, rue du Dessous des Berges (13e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 4.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Tremplin Théâtre des Trois Frères? (Astre D08409 -2008-00608), 39, rue des Trois Frères (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 5.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?CEFIA? (Astre E00189 - 2008-00609), 18, rue Jacques Kellner (17e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 6.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Au Rendez vous des séniors (Astre X06629 - 200800610), 67, boulevard Ney (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 7.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Ecobox? (Astre X06405 - 2008-00611), 37, rue Pajol (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 8.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Entraide et espoir? (Astre X07003 - 2008-00612), 65, rue de Belleville (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d'un SMIC.

Art. 9.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Belleville en Vue(s)? (X05906 - 2008-00613), 1-3, rue Frédérick Lemaître (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 10.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l'association ?Soleil Saint Blaise? (Astre X05819 - 2008-00614), 50, rue Mouraud (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 11.- La dépense totale correspondante, soit 46.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d'adultes relais?, du budget 2008, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris.