Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du domaine de l'Etat ;

Vu la loi n°83-634, du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067, du 28 novembre 1990, relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes ;

Vu le décret n°94-415, du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°200-179-1, du 28 juin 2002, énonçant le règlement départemental d'attribution des logements locatifs, notamment son article 11 ;

Vu la délibération DRH 2005 8 1°, modifiée, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut être attribué par nécessité absolue de service ;

Vu la délibération DRH 2005 8 2°, modifiée, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut être attribué par utilité de service ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'actualiser la liste des emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article premier de la délibération DRH 2005-08 2, modifiée, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut être attribué par utilité de service est modifié comme suit.

Art. 2.- Sont retirés du tableau des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut être attribué par utilité de service, les emplois suivants :

Direction des espaces verts et de l'environnement Service de l'arbre et des bois

Art. 3.- Sont ajoutés au tableau des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut être attribué par utilité de service, les emplois suivants :

Direction des affaires scolaires

Direction des espaces verts et de l'environnement Service des cimetières

Art. 4.- Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2008.

La Direction des ressources humaines et les Directions concernées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, des arrêtés d'attribution des logements et de la mise en ?uvre des mesures individuelles qui en découlent.