Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation de différents tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire :

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 45.020,17 euros sera imputée sur la rubrique 70, nature 678 des budgets de fonctionnement 2007 et suivants de la Ville de Paris.