Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu le délibéré des 1 et 2 octobre 2007 (DLH055) ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d'accorder à l'OPAC une subvention de 540.000 euros pour la réalisation de 9 ateliers d'artistes situés 9-17, passage Savart (20e) et sollicite l'autorisation de signer une convention relative aux droits de réservations, ainsi qu'une convention avec la FNAGP relative à l'acceptation par la Ville d'une subvention de 240.000 euros de cette fondation lui ouvrant droit à l'attribution de quatre ateliers pendant la durée de trente-trois ans ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l'OPAC de Paris pour le programme de création 9 ateliers d'artistes du 917, passage Savart (20e) une subvention de 540.000 euros pour les ateliers en complément de la subvention de 560.000 euros accordée pour les logements sociaux ayant fait l'objet de la délibération 2007 DLH-055 votée les 1 et 2 octobre 2007.

La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur la nature 2042, rubrique 33 (ligne E011 - mission 90010-99-010, n° d'individualisation 08V00458-DAC).

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer une convention portant sur :

- les conditions de versement de la participation financière précitée ;

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits ;

- Le versement de la participation financière de la Ville ne pourra intervenir qu'après la signature de cette convention.

 Art. 3.- M. le Maire est autorisé à signer une Convention avec la Fondation des Arts Graphiques et Plastiques pour l'acceptation par la Ville d'une subvention de 240.000 euros de cette fondation, lui ouvrant droit à l'attribution, pendant la durée de 33 ans, de quatre ateliers sur les neuf projetés. La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 7478, rubrique 312 de la direction des affaires culturelles.