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DF 78 - Relèvement des tarifs des prestations funéraires municipales concurrentielles et domaniales dans les cimetières parisiens. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à compter du 1er janvier 2008 à la tarification des redevances funéraires dans les cimetières parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs des prestations funéraires municipales concurrentielles dans les cimetières parisiens sont fixés à compter du 1er janvier 2008 conformément au tableau ciaprès.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres limité au fossoyage à la section de fonctionnement, aux articles correspondants à la nature de la recette, pour les prestations liées à l'activité concurrentielle et domaniale.

Tarifs des prestations funéraires dans les cimetieres parisiens

Prix des Prestations

Cimetières

1) Redevance pour portage et transport au sein d'un cimetière parisien

87,70 euros

Tous cimetières

2) Majoration pour inhumation dont le début effectif est réalisé 15 minutes et moins avant les heures de fermeture (inhumation hors dimanche et jour férié)

224,40 euros

Tous cimetières

3) Majoration pour arrivée de convoi le dimanche

314,10 euros

Tous cimetières

4) Redevance pour creusement de fosse destiné à une inhumation ou à une exhumation de cercueil demandée par une famille (creusement et comblement)

193,80 euros

Creusement à 1,50 m / Tous cimetières

257 euros

Creusement à 2,00 m / Tous cimetières

5) Redevance pour creusement de fosse destiné à une inhumation de bébé ou d'enfant en bas âge ou à une exhumation de petit cercueil en terrain d'un m²

102 euros

Tous cimetières

6) Redevance pour creusement destiné à l'inhumation d'une urne dans l'espace sanitaire

37,70 euros

Tous cimetières

7) Redevance pour inhumation de cercueil

132,60 euros

Tous cimetières

8) Redevance pour inhumation de cercueil bébé ou enfant en bas âge

51 euros

Tous cimetières

9) Redevance pour inhumation de cercueil en caveau surmonté d'une Chapelle, en caveau profond et en caveau à tiroirs

210,10 euros

Tous cimetières

10) Redevance pour inhumation d'urne en case de columbarium en caveau et en concession de pleine terre

40,80 euros

Tous cimetières

11) Redevance pour exhumation demandée par une famille (en pleine terre ou en caveau, par cercueil)

134,60 euros

Tous cimetières

12) Redevance forfaitaire pour exhumation demandée par une famille avec changement de sépulture dans un même cimetière : (exhumation, transport du cercueil et ré inhumation, par cercueil)

 

261,10 euros

Tous cimetières

 

13) Redevance pour exhumation d'urne

 

32,60 euros

Tous cimetières

 

14) Redevance pour réunion de corps dans un même reliquaire (perçue par corps à compter du deuxième)

 

48,90 euros

Tous cimetières

 

15) Redevance pour ouverture et fermeture de case au columbarium ou sur un mini columbarium

 

20,40 euros

Tous cimetières

 

16) Redevance pour ouverture et fermeture de cavurne en division cinéraire

 

61,20 euros

Tous cimetières

 

17) Redevance pour dispersion des cendres

 

32,60 euros

Tous cimetières

 

18) Taux horaire de travail d'un fossoyeur

 

19 euros

Tous cimetières

 

19) Taux horaire de travail d'un chef-fossoyeur

 

21 euros

Tous cimetières

 

 

A ces tarifs sera ajoutée la TVA au taux en vigueur à la date de l'opération.

 

Décembre 2007
Déliberation
2007 DEVE 163
Conseil municipal
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