Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans des 17e et 18e arrondissements pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2007, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen et Championnet, sise 103, avenue de Saint-Ouen (17e), (X04580 / 2007_04890), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 60.817 euros. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante dont le texte est joint au présent projet.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l'association ou d'en diminuer le montant.