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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme de r�habilitation ?PALULOS? du groupe ?Haxo?, situ� 120 bis, rue Haxo (19e).

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 98.800 euros pour le programme de r�habilitation ?PALULOS? dans le groupe ?Haxo?, situ� 120 bis, rue Haxo (19e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re ainsi accord�e, l?OPAC de Paris s?engage � r�server 6 logements � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Celle-ci b�n�ficiera du droit de suite.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention portant sur :

- le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits ;

-les conditions de versement de la subvention pr�cit�e.

Le versement de la participation financi�re de la Ville ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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