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DPE 101 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association Les Eco Maires (association des Maires pour l’environnement et le développement durable). M. Yves CONTASSOT et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Les Eco Maires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT et Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par Monsieur le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2008, � l?association Les Eco Maires.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation d?un montant de 6.000 euros pour l?ann�e 2008 � cette association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DEVE 126
Conseil municipal
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