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DPE 101 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association Les Eco Maires (association des Maires pour l’environnement et le développement durable). M. Yves CONTASSOT et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l'adhésion de la Ville de Paris à l'association Les Eco Maires ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT et Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par Monsieur le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, pour l'année 2008, à l'association Les Eco Maires.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation d'un montant de 6.000 euros pour l'année 2008 à cette association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.

 

Décembre 2007
Déliberation
2007 DEVE 126
Conseil municipal
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