Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de créer et de délivrer une carte de stationnement de surface SESAME SOINS A DOMICILE aux professionnels de santé intervenant sur Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est créé la carte SESAME SOINS A DOMICILE destinée à faciliter le stationnement des professionnels infirmiers et kinésithérapeutes intervenant sur Paris auprès de patients à domicile, dans un cadre d'exercice libéral ou d'hospitalisation à domicile. D?autres professions paramédicales susceptible d'intervenir dans des conditions similaires de soins à domicile pourront ultérieurement être identifiées comme éligibles de cette carte dans le cadre de l'arrêté qui sera pris par le Maire de Paris.

Art. 2.- La carte SESAME SOINS A DOMICILE pourra être délivrée aux ayants droit dont le véhicule est immatriculé en nom propre ou en nom de société.

Art. 3.- Le prix annuel de la carte SESAME SOINS A DOMICILE est fixé à 90 euros. Le stationnement sera gratuit pour une durée limitée à 1h15, contrôlée par disque horaire sur les emplacements prévus du stationnement réglementé payant.

Art. 4.- Les modalités de délivrance ainsi que les droits de stationnement associés seront fixés par arrêté municipal qui sera pris par le Maire de Paris.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 73, nature 7337, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l'année 2008 et des années ultérieures.