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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de cr�er et de d�livrer une carte de stationnement de surface SESAME SOINS A DOMICILE aux professionnels de sant� intervenant sur Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est cr�� la carte SESAME SOINS A DOMICILE destin�e � faciliter le stationnement des professionnels infirmiers et kin�sith�rapeutes intervenant sur Paris aupr�s de patients � domicile, dans un cadre d?exercice lib�ral ou d?hospitalisation � domicile. D?autres professions param�dicales susceptible d?intervenir dans des conditions similaires de soins � domicile pourront ult�rieurement �tre identifi�es comme �ligibles de cette carte dans le cadre de l?arr�t� qui sera pris par le Maire de Paris.

Art. 2.- La carte SESAME SOINS A DOMICILE pourra �tre d�livr�e aux ayants droit dont le v�hicule est immatricul� en nom propre ou en nom de soci�t�.

Art. 3.- Le prix annuel de la carte SESAME SOINS A DOMICILE est fix� � 90 euros. Le stationnement sera gratuit pour une dur�e limit�e � 1h15, contr�l�e par disque horaire sur les emplacements pr�vus du stationnement r�glement� payant.

Art. 4.- Les modalit�s de d�livrance ainsi que les droits de stationnement associ�s seront fix�s par arr�t� municipal qui sera pris par le Maire de Paris.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 73, nature 7337, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2008 et des ann�es ult�rieures.

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