Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Paris Macadam - Les Arcavals? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l'association ?Paris Macadam? (X00747) sise 18, rue Stephenson - 75018 PARIS, pour la mise en ?uvre d'un projet artistique.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.