Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2007, par lequel monsieur le préfet de police soumet à son approbation l'autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec le réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile de France ?RESAH-IDF? relative aux prestations de collecte et de traitement des déchets pour les besoins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature d'une convention de groupement de commandes avec le réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile de France ?RESAH-IDF? relative aux prestations de collecte et de traitement des déchets pour les besoins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008 et suivants, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 611 et 6118.