�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2007, par lequel monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec le r�seau des acheteurs hospitaliers d?Ile de France ?RESAH-IDF? relative aux prestations de collecte et de traitement des d�chets pour les besoins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature d?une convention de groupement de commandes avec le r�seau des acheteurs hospitaliers d?Ile de France ?RESAH-IDF? relative aux prestations de collecte et de traitement des d�chets pour les besoins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008 et suivants, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 611 et 6118.

�