Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer d'une subvention à l'association ?Observatoire de l'Argentine Contemporaine? en vue de lui permettre de mener ses actions d'information et de sensibilisation et lui propose l'attribution d'une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Observatoire de l'Argentine Contemporaine?, 277, boulevard Saint Germain (7e) (X07463 - 200703145).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l'Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.