Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans du 17e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2007, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l'association ?l'avenue des Ternes? sise 81, avenue des Ternes (17e), (X05479/ 2008_000298), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 49.700 euros.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventioncorrespondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 18.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et ultérieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l'association ou d'en diminuer le montant.