Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Plusieurs dispositions du nouveau RLP vont concerner de près les commerçant-e-s et autres activités situées en rez-de-chaussée que ce soit pour les enseignes ou pour la publicité. Il s?agit par exemple des mesures suivantes :

- un logo maximum par enseigne ;

- les enseignes ne devront pas cacher des éléments architecturaux ;

-l'interdiction de la publicité couvrant les vitrines;

- la réglementation des enseignes (taille, dimensions, disposition, couleurs ...).

 Une information spécifique devra être diffusée auprès des activités occupant un local commercial afin de faciliter la mise en application du nouveau RLP.

D?autre part, les propriétaires ou les copropriétés sont souvent sous informé-e-s de leurs droits et de leurs devoirs vis-à-vis de l'affichage publicitaire.

Les dispositions du nouveau RLP (dédensification des dispositifs, taille des panneaux, périmètres de publicité interdite, etc.) les concernent tout particulièrement.

De plus, lorsque des copropriétés sont directement démarchées par des afficheurs publicitaires, elles sont souvent démunies en terme de négociation financière car les afficheurs ne sont pas toujours transparents.

Une communication spécifique devra donc être envisagée pour les propriétaires et les copropriétés.

Sur la proposition de Melle Charlotte NENNER, MM. Jacques BOUTAULT, Jean François BLET et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Qu?une information spécifique soit diffusée afin de faciliter et d'accompagner la mise en place du nouveau Règlement Local de Publicité, en explicitant les droits et les devoirs des commerçant-e-s (et autres activités installées dans des locaux en rez-de-chaussée) d'une part, et des copropriété et propriétaires d'autre part.