Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Fabrication Maison”, 1A, place des Orphelins, 67000 Strasbourg au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'association ?Fabrication Maison? ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association ?Fabrication Maison? dont le siège social est situé 1A, place des Orphelins, 67000 Strasbourg (X05832/2007-04893) pour ses activités au titre de la politique de la Ville.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 3.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.