Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération D. 2192-2° des 10 et 11 décembre 1990 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2007 DRH 107-1° en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, modifiant le statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, dans sa séance du 6 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hiérarchique du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article premier de la délibération des 10 et 11 décembre 1990 susvisée, les mentions :

- conservateur de 1ère classe : 616-852

- conservateur de 2e classe : 416-593

Sont remplacées par les mentions :

- conservateur : 499-852