Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination définitive ?rue Léon Schwartzenberg? à la voie communale provisoirement indexée V/10, commençant au square Alban Satragne et finissant cour de la Ferme Saint-Lazare (10e) ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination définitive ?rue Léon Schwartzenberg? est attribuée à la voie communale provisoirement indexée V/10, commençant au square Alban Satragne et finissant cour de la Ferme Saint-Lazare (10e).

Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris.