Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la concession de droits d'usage et la maintenance de logiciels édités par la société BULL, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics. (Décret 2006-975 du 1er août 2006) ;

Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance du 20 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la concession de droits d'usage et la maintenance de logiciels édités par la société BULL, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des marchés publics, (Décret 2006-975 du 1er août 2006).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60, chapitre 65, nature 651, rubrique 020, pour les exercices 2007 et suivants, sous réserve des décisions de financement.