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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la concession de droits d?usage et la maintenance de logiciels �dit�s par la soci�t� BULL, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des march�s publics. (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 20 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la concession de droits d?usage et la maintenance de logiciels �dit�s par la soci�t� BULL, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des march�s publics, (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60, chapitre 65, nature 651, rubrique 020, pour les exercices 2007 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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