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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 25 juillet 2007 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Recherche Action-Th��tre Ouvert? 4bis, Cit� V�ron (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement compl�mentaire exceptionnelle est attribu�e � l?association ?Recherche Action-Th��tre Ouvert? 4 bis, cit� V�ron (18e) au titre de l?ann�e 2007, afin de soutenir le Th��tre Ouvert 4bis cit� V�ron (18e), (tiers D02660 ; dossier 2007_04829).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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