Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention du 25 juillet 2007 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Recherche Action-Théâtre Ouvert? 4bis, Cité Véron (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement complémentaire exceptionnelle est attribuée à l'association ?Recherche Action-Théâtre Ouvert? 4 bis, cité Véron (18e) au titre de l'année 2007, afin de soutenir le Théâtre Ouvert 4bis cité Véron (18e), (tiers D02660 ; dossier 2007_04829).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération.