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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31d�cembre 1982 modifi�e, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 9 de la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l?article 6 du d�cret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Consid�rant la n�cessit� d?�largir le p�rim�tre des ouvrants droit et de modifier le niveau financier de l?allocation pr�voyance sant� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de l?allocation pr�voyance sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2006 DRH 29 est modifi�e et abond�e ainsi qu?il suit :

?Art. 2.- Les agents de la Ville de Paris, r�mun�r�s par r�f�rence � un indice, susceptibles de recevoir l?aide mentionn�e � l?article 1 sont :

- les agents titulaires et stagiaires ;

- les agents non titulaires, de droit public comptant 6 mois de services ininterrompus � la Ville � la date de d�p�t de la demande d?attribution de l?aide ;

- les agents de droit priv�, agents de m�nage effectuant plus d?un mi temps et contrat aid�, comptant 6 mois de services ininterrompus � la Ville de Paris � la date de d�p�t de la demande d?attribution de l?aide.

Art. 5.- Le montant de l?aide vers�e � chaque ouvrant droit est fix� forfaitairement � 15 euros net par mois.

Art. 6.- Les agents, ouvrants droit au dispositif CMU (base et compl�mentaire), pourront b�n�ficier d?une aide, fix�e � 12 euros par mois, pour la souscription � un contrat de pr�voyance aupr�s d?un organisme de leur choix. Ce contrat devra proposer les prestations minimales impos�es par le volet pr�voyance du contrat ouvrant droit � l?APS.?

Art. 2.- Dans le cadre de ce dispositif, une aide forfaitaire est attribu�e en fin d?ann�e � l?ensemble des agents de la commune et du d�partement de Paris, � l?exception des titulaires des emplois de directions.

Au titre de l?ann�e 2007, la somme de 200 euros nets (soit 229 euros bruts pour un titulaire et 236 euros bruts pour un non titulaire) sera vers�e en paie du mois de janvier 2008.

Les b�n�ficiaires devront fournir � l?administration une attestation de souscription � un contrat d?adh�sion � un organisme compl�mentaire sant� de leur choix, dans un d�lai de 6 mois.

Art. 3.- La d�pense �valu�e � 11,5 M? sera imput�e sur le budget g�n�ral de fonctionnement de la Ville de Paris (chapitre 012), de m�me qu?aux sections d?exploitation des budgets annexes du service des transports automobiles municipaux (chapitre 012), du service du fossoyage (chapitre 012), du service de l?assainissement (chapitre 012), du service des eaux (chapitre 012).

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