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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration DU-DF 104 des 10 et 11 juillet 2006 autorisant l?�change foncier de diff�rentes emprises entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris, dans le p�rim�tre de la Zone d?am�nagement concert� ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13e) ;

Vu le contrat d?�change entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris, sign� les 29 et 31 mai 2007 ;

Vu le dispositif particulier du contrat pr�voyant que le transfert de propri�t� de la parcelle cadastr�e CK n� 3, sise 4, rue Franc-Nohain (13e), au profit de la Ville de Paris aura lieu au plus tard le 31 mars 2008, apr�s d�molition par l?OPAC de Paris du b�timent y �difi�, appel� ?tour T2? ;

Consid�rant qu?il r�sulte de la mise au point du projet d?am�nagement que la d�molition du dit b�timent sera diff�r�e ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un acte modificatif � l?acte d?�change des 29 et 31 mai 2007 en vue de proroger le transfert de propri�t� de la parcelle CK n� 3 apr�s d�molition de la tour T2, au plus tard au 31 d�cembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le dernier alin�a de l?article 2 de la d�lib�ration DU-DF 104 des 10 et 11 juillet 2006 est modifi� comme suit :

?Le transfert de propri�t� � la Ville de Paris de la parcelle CK n� 3 situ�e 4, rue Franc-Nohain sera r�alis� � l?ach�vement de la d�molition de la tour T2 et au plus tard au 31 d�cembre 2010, l?OPAC de Paris remettant � la Ville de Paris un terrain nu et libre?.

L?ensemble des autres dispositions de la d�lib�ration susmentionn�e demeure inchang�.

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