Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A Cinedevil ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A Cinedevil 6, rue de l'Ecole de Médecine (6e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la S.A Cinedevil, située 6, rue de l'Ecole de Médecine (6e), au titre de la politique de programmation des salles art et essai parisiennes pour le cinéma Le Racine.

Art. 3.- Sous réserve du vote du budget primitif de fonctionnement pour l'exercice 2008, la dépense correspondante, soit 40.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.