Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la CPCU, la convention l'autorisant à occuper le sous-sol du parc André Citroën (15e) pour le passage d'une tuyauterie de transport d'eau déminéralisée ou de condensats ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.-Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, l'autorisant à occuper le sous-sol du parc André Citroën à Paris 15ème pour le passage d'une tuyauterie de transport d'eau déminéralisée ou de condensats.

Art. 2.- La présente convention est conclue à titre précaire et révocable à compter du 1er janvier 2008.

Art. 3.- Cette occupation donnera lieu au paiement d'une redevance annuelle actualisable et calculée selon les tarifs en vigueur.