Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l'avis favorable préalable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 3 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2007, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.585.580 euros TTC, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 13-2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés de travaux pour la réfection de la chaufferie, des réseaux de chauffage, d'eau froide et d'eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal sis 55, boulevard de Port-Royal (13e).

Art. 2.- Une autorisation de programme de 1.585.580 euros TTC est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 13-2007.

Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311, dudit budget sera réduite d'une somme de 1.585.580 euros TTC.

Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ciaprès aux même chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (47,582 %) : 754.451euros

- compte nature 1384 (ville de Paris) (24,926 %) : 395.222euros

- compte nature 1383 (départements) (23,668 %) : 375.275 euros

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (3,824 %) : 60.632 euros