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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 135.006,36 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l'accident

Montant de l'indemnité en euros

C.P.A.M. de Paris pour M. Pierre ALCALA

21/11/2006

474,35

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS pour M. CHADWICK R.

14/03/1982

8.374,12

DELAGE Simone

20/03/2007

3.523,09

C.P.A.M. de Paris pour Mme Simone DELAGE

20/03/2007

453,92

C.P.A.M. de l'Essonne pour M. Nicolas DENIS

03/02/2002

76.936,06

DEPLECHIN Robert

26/05/2007

360,00

KACI Mickael

25/08/2007

95,93

KOSKAS Albert

10/04/2006

8.200,00

LUBRANO LAVADERA Michel

21/11/2005

16.465,00

MATMUT assureur de Mme Marie-France MONDINA

01/08/2007

137,91

C.P.A.M. de Paris pour Mme Nicole OUAKIL

03/12/2006

384,69

C.P.A.M. de Paris pour Mme Berthe SAADA

03/01/2007

353,29

VARGA Istvan

07/07/2005

11.200,00

VAVASSEUR Marceline

28/12/2006

8.048,00

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et suivant, sous réserve de la décision de financement.

 

Décembre 2007
Déliberation
2007 DVD 273
Conseil municipal
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