Attribution d’une subvention à l’association Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Aide Fédération, menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'association Fédération des Agences Internationales pour le Développement - Aide Fédération, 29 rue Traversière (12e) (D06405-2008_00046) pour une conférence citoyenne pour l'égalité prévue le 13 décembre 2008 et une campagne d'affichage de lutte contre le racisme et les discriminations débutant en janvier 2008.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue le 16 juillet 2007 (délibération 2007 DPVI 40) entre la Ville de Paris et l'association Aide Fédération fixant à 10.000 euros le montant de la subvention proposée à l'association au titre de l'exercice 2008.
Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention des articles 1 à 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.