Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de Paris en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets pédagogiques dans les écoles primaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de mandat avec l'Office Central de Coopération à l'Ecole de Paris, 149, rue de Vaugirard (15e), en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets pédagogiques dans les écoles primaires ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mandat avec l'Office Central de Coopération à l'Ecole de Paris, 149, rue de Vaugirard (15e), dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de procéder au versement du financement municipal des classes à projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets pédagogiques dans les écoles primaires parisiennes.
Art. 2.- La dépense s?élevant à 166.000 euros sera imputée sur le budget municipal de fonctionnement de l'année 2008 à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P003, sous réserve de décision de financement.