Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics (décret 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 19 ;

Vu le marché n° 05-36048 notifié le 11 octobre 2005 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 octobre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 05-36048, portant sur l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 32-36, rue Godefroy Cavaignac (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant n° 1 au marché n° 05-36048 portant sur l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 32-36, rue Godefroy Cavaignac (11e), afin de transposer les récentes dispositions légales en matière fiscale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché n° 05-36048, conclu avec la société People &Baby, ayant son siège social au 16, avenue Hoche (8e), pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 32-36, rue Godefroy Cavaignac (11e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2007 à 2008, sous réserve de la décision de financement.