Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu'à l'appui d'une politique du Logement volontariste engagée dès 2001 par la Municipalité parisienne, une convention de délégation de compétence de l'Etat permet depuis avril 2005 l'attribution directe par la Ville de Paris des aides à la pierre ; que dans ce cadre, la Ville est chargée du pilotage du plan de traitement des Foyers de travailleurs migrants parisiens assuré jusque là par la Préfecture de Paris ;

Considérant que dès 2005 et dans une démarche de responsabilité, la collectivité parisienne s?est ainsi engagée dans la réhabilitation et le desserrement des 20 foyers parisiens inscrits au plan de traitement des Foyers de travailleurs migrants ;

Considérant qu'à cette fin elle a réuni en avril 2005 un Comité, réunissant l'Etat (CILPI), le co-financeurs du plan de traitement (ANPEEC, FASILD), le propriétaire et le gestionnaire des foyers, des élus locaux et les représentants des résidents des FTM, destiné à définir et préparer la mise en ?uvre de la réhabilitation des foyers visés (dans un premier temps : Falguière, Commanderie, Claude Tillier, Argonne, David d'Angers, Fort de Vaux, Procession, Vincent Auriol, Fontaine au Roi, Mûriers, Reginaldo, Violet, Senghor, Troènes, Bellièvre, Arbustes, Clisson, La Duée, Crimée-Lorraine, Hautpoul, Romainville) ;

Considérant que par suite, le Conseil de Paris, a adopté en décembre 2005 un v?u reprenant les conditions nécessaires à la réussite du traitement des foyers de travailleurs migrants, en prévoyant la mise en place de comités de pilotage opérationnels locaux avec les associations des résidents, de Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et la mutualisation des activités au sein des foyers ;

Considérant que pour permettre le desserrement des 20 foyers à réhabiliter, il est nécessaire de réaliser 1.200 nouvelles places en PLA-I, principalement en foyer de jeunes travailleurs et en résidences sociales. Considérant que pour ce faire la municipalité a développé ses préemptions d'opportunités (exemple : boulevard Voltaire, rue Popincourt, rue Dutot ?) ;

Considérant par ailleurs, que la municipalité a mis en place un dispositif d'interpellation des maires d'arrondissement pour des propositions concrètes de sites potentiels de desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants ;

Considérant que depuis 2006, la Ville de Paris a mené les projets de restructuration des foyers prévus dans le cadre de la délégation de compétence, et les a soumis au Conseil de Paris, selon un rythme de 3 foyers par an ;

Considérant qu'il faut maintenir ce rythme soutenu et ambitieux qui permettrait d'achever la réhabilitation des Foyers de Travailleurs Migrants parisiens d'ici 5 ans ;

Considérant que pour financer ces opérations de résidences sociales, la Ville de Paris a renégocié la délégation de compétence en matière d'aide à la pierre pour passer de 4.000 à 6.000 logements sociaux en 2006 et financer ainsi au moins 1.800 PLA-I au lieu de 800 ;

Considérant que pour aller plus avant, le Conseil de Paris a adopté en novembre 2007 un v?u concernant les futurs projets en secteur d'aménagement et les financements PLA-I qui seront consacrés aux nouvelles résidences sociales dédiés au desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants sur les ZAC Clichy-Batignolles, Paris-Rive gauche, Boucicaut, Paris Nord-Est ; considérant en parallèle que ces résidences sociales seront naturellement budgétisées au moment de leur réalisation ;

En réponse à l'amendement présenté par M. JeanFrançois BLET et les élus Les Verts et sur la proposition de l'Exécutif,

Emet le voeu que :

Dans la continuité de la politique de traitement des foyers de travailleurs migrants depuis 2006, les études préalables à toute réhabilitation pour les foyers Retrait et Reginaldo sont lancées en 2008.

La Ville de Paris exerce son droit de préemption sur des biens immobiliers permettant de créer de nouvelles résidences sociales dédiées au desserrement des foyers de travailleurs migrants.