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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association “Le Grand Orient de France”, située 16 rue Cadet (9e) prévoyant l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 150.000 euros pour l’aménagement du Musée International de la Franc-Maçonnerie. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d?une aide financi�re de 300.000 euros � l?Association Grand Orient de France ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement est attribu�e � l?Association Grand Orient de France, dont le si�ge social est situ� 16 rue Cadet (9e), pour l?am�nagement du mus�e de la Franc-ma�onnerie (D03699 - 2006_04242).

Art. 2.- Sous r�serve de la d�cision de financement, la d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement des prochains exercices de la Ville de Paris, soit :

-150.000 euros (d�pense maximale sur le budget 2008);

- 150.000 euros sur les budgets ult�rieurs ;

nature 2042 rubrique 324, ligne E010, Mission : 90010-99-010 N� d?individualisation : 07V00458.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Grand Orient de France la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui d�finit le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et pr�cise les modalit�s de versement de cette aide.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 605
Conseil municipal
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