Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les lettres d'accord de la Société Kaufman et Broad des 20 septembre, 24 octobre et 20 novembre 2007 ;

Vu l'avis de France Domaine du 14 août 2007 ;

Considérant que le sud-est du 20e arrondissement est déficitaire en équipements de petite enfance ;

Considérant que l'acquisition par la Ville de Paris d'un lot de volume de 800 m² HON dans le cadre de l'opération menée au 73, boulevard Davout (20e) par la société Kaufman et Broad, représente en raison de sa situation géographique une opportunité foncière en vue de réaliser une crèche de 60 berceaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'acquérir en l'état futur d'achèvement auprès de la Société Kaufman et Broad et dans la limite de l'estimation réalisée par France Domaine, un lot de volume de 800 m² HON dans l'immeuble situé 73, boulevard Davout (20e) ;

Vu l'avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 4 décembre 2007-12-19

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l'acquisition, dans la limite de l'estimation de France Domaine, d'un lot de volume de 800 m² HON en l'état futur d'achèvement, dépendant de l'immeuble situé 73, boulevard Davout (20e), selon l'échéancier suivant :

-35 % à la signature du contrat de cession;

-35 % à la mise hors d'eau de l'immeuble;

 -30 % à la livraison de la crèche.

Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition estimée à 3.787.207 euros HT, soit 4.529.500 euros TTC sera imputée comme suit :

- pour un montant de 1.229.2200 euros HT, soit 1.470.123 euros TTC correspondant à la charge foncière, la dépense sera imputée sur l'opération compte foncier, rubrique 8249 article 2313, opération n°4000180700, mission 90006-99, activité 180, n° d'individualisation 07V00092DU du budget d'investissement de la Ville de Paris ;

- pour un montant de 2.558.007 euros HT, soit 3.059.377 euros TTC correspondant au coût du gros ?uvre et travaux, la dépense sera imputée sur l'opération rubrique 64, compte 2313, opération à créer, mission 30000-99, activité 010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

 Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.