Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu'en application du Plan Climat parisien fixant des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques pour le logement social à Paris, la Ville a inscrit au BP 2008 21,6 M? en crédits d'investissement pour répondre aux surcoûts liés aux prescriptions techniques et architecturales que ces objectifs engendrent, répartis en 10 M? pour la construction de 2.400 logements sociaux neufs, 6,6 M? pour les opérations de type ?PALULOS? et 5 M? pour 1.300 réhabilitations lourdes ;

Considérant que, préalablement à tout financement de ces opérations, les bailleurs sociaux devront mener des diagnostics et études thermiques sur leur patrimoine et que les travaux d'amélioration de type ?PALULOS? ne pourront se faire sans concertation et avec l'accord de l'ensemble des locataires ;

Qu?à ce stade des études, la programmation 2008 de logements réhabilités en ?PALULOS? sera d'environ 2.500 logements répondant aux objectifs du Plan Climat ;

Qu?au vu des engagements annoncés par l'Etat dans le Grenelle de l'environnement sur le traitement des 800.000 logements sociaux les plus dégradés du pays, sont attendues des subventions complémentaires ;

Que la Ville de Paris a d'ores et déjà saisi la Région sur l'accompagnement que celle-ci envisage de consacrer à ce type d'opération ;

En réponse à l'amendement présenté par Mmes Nicole AZZARO, Fabienne GIBOUDEAUX et les éluEs du groupe Les Verts et l'amendement présenté par MM. Jean VUILLERMOZ, Francis COMBROUZE et les éluEs du groupe communiste et sur la proposition de l'Exécutif,

Emet le voeu que :

-Au-delà de la réhabilitation, dans le cadre de la programmation ?PALULOS? pour 2008, de 2.500 logements sociaux, ces opérations connaissent une montée en puissance dès 2009 année pour laquelle l'objectif d'au moins 4.500 réhabilitations sera retenu - afin d'atteindre un rythme annuel respectant les objectifs du Plan Climat qui prévoit la réhabilitation de 55.000 logements sociaux d'ici 2020 ;

- en complément des financements supplémentaires -6,5 M? en 2008 - que la Ville versera en tout état de cause au titre de sa participation, l'Etat s?engage de même, dès 2008, pour contribuer aux surcoût liés aux prescriptions du Plan Climat en matière de réhabilitation du parc social ;

- le bleu budgétaire relatif au Plan Climat sera précisé sur la base du présent v?u.