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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à l’association “Verbes” 30, rue Yvonne le Tac (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association ?Verbes? (X02951) 30, rue Yvonne le Tac (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 000 euros est attribuée, à l'association ?Verbes? 30, rue Yvonne le Tac (18e), pour organiser la dixième édition du Prix ?Wepler - Fondation la Poste? (X02951 - 2007- 04834).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

 

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 703
Conseil municipal
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