Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation du principe de l'opération d'aménagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil, Bois de Boulogne (16e), lui demande l'autorisation de lancer quatre marchés sur appels d'offres ouverts pour la mission de maîtrise d'?uvre, les prestations intellectuelles d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique et de déposer les demandes de permis de démolir, et de construire afférentes à cette opération ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération d'aménagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil, bois de Boulogne (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer quatre marchés sur appel d'offres ouverts pour la mission de maîtrise d'?uvre, les prestations intellectuelles d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique relatives à l'aménagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil, bois de Boulogne (16e).

Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l'objet de quatre marchés sur appel d'offres ouverts, à lot unique et à tranches :

-pour le marché de maîtrise d'?uvre suivant les articles33, 57 à 59, 72 et 74 III 4° du Code des Marchés Publics ;

- pour les trois autres marchés de prestations intellectuelles, suivant les articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Sont approuvés les règlements de la consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes à cette opération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits et à venir, au chapitre 20, nature 2031, rubrique 40, compte de provision 90000-99 pour le champ d'intervention de la Direction de la Jeunesse et des Sports et au chapitre 20 nature 2031, rubrique 823, compte de provision 90001-99-130 pour le champ d'intervention de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.