Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu la délibération des 12 et 13 février 2007 approuvant le principe de réalisation de l'opération ;

Vu l'avis du Conseil d'Arrondissement du 16e, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d'un parc de stationnement et de locaux d'activités économiques - 20 à 40, avenue du Général Sarrail (16e) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ainsi que de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation de l'opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre suite à concours, conformément aux dispositions des articles 24, 38, 40, 70 et 74 du Code des Marchés Publics du 01 août 2006, applicable à la date de l'envoi de l'AAPC aux publications, en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d'un parc de stationnement et de locaux d'activités économiques - 20 à 40, avenue du général Sarrail (16e).

Art. 2.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à Rudy RICCIOTTI, associé à BERIM (SA), THERMIBEL (Sarl) et SCENE (Sarl).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Rudy RICCIOTTI, associé à BERIM (SA), THERMIBEL (Sarl) et SCENE (Sarl) après mise au point.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire, la demande auprès de la Commission départementale d'équipement commercial et d'une manière générale les demandes administratives prévues par les textes, nécessaires pour la réalisation de l'opé-ration.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23 article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.