Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de solliciter, auprès de l'Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles, l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de Région de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles, l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de Région de Paris, au titre de l'exercice 2007.

Art. 2.- La recette escomptée, estimée à 250.579 euros, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 74718, rubrique 311, pour l'année 2007.