Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer d'une subvention au ?Centre de documentation, d'éducation Contre les Manipulations Mentales - CCMM? pour son action de lutte contre les dérives sectaires ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée au ?Centre de documentation, d'éducation Contre les Manipulations Mentales - CCMM? sis au 3, rue Lespagnol (20e) (D06675 - 2007-02573).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l'Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.