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Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 90.000 euros T.T.C pour financer l’indemnisation du lauréat du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du bâtiment “Phébus” dans le cadre du regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 novembre 2007, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 90.000 euros T.T.C, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12-2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 90.000 euros T.T.C est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12-2007, pour l'indemnisation du lauréat du marché de maîtrise d'?uvre pour le réaménagement du bâtiment ?Phébus? dans le cadre du regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne).

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 dudit budget sera réduite d'une somme de 90.000 euros T.T.C.

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) => 42.824 euros(47,582 %)

- compte nature 1384 (ville de Paris) => 22.433 euros(24,926 %)

- compte nature 1383 (départements) => 21.301 euros (23,668 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) => 3.442 euros (3,824 %)

 

Décembre 2007
Déliberation
2007 PP 113
Conseil municipal
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