Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212-4 ;

Vu la délibération 2006 DPA 225, en date des 25 et 26 septembre 2006, approuvant le principe de la réalisation des travaux d'adaptation des garde-corps des cages d'escalier au groupe scolaire Romainville 57, rue de Romainville (19e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l'avis émis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n° 07/25.048 relatif aux travaux d'adaptation des garde-corps des cages d'escalier au groupe scolaire 57, rue de Romainville (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant desubstitution au marché n° 07/25-048 relatif aux travaux d'adaptation des garde-corps des cages d'escalier au groupe scolaire 57, rue de Romainville (19e) et dont l'objet est de substituer la société SARL LABER à la société SAS LABE R, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.