Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 356 en date des 24 et 25 septembre 2002, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104 rue d'Aubervilliers (19e) et autorisé M. le Maire de Paris à signer trois marchés de définition, un marché d'assistance à maître d'ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;

Vu la délibération 2006 DPA 113 en date des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le montage de l'opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle et autorisé

M. le Maire de Paris à signer des marchés de contrôle techni-que, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

Vu la délibération 2004 DPA 164 en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement-Pilotage-Coordination (OPC) et a autorisé M. le Maire de Paris à le signer ;

Vu la délibération 2004 DPA 200 en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d'?uvre faisant suite à une procédure de marchés de définition simultanés ;

Vu la délibération 2005 DPA 209 en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation du marché de travaux du lot n° 3 (clos et couvert) ;.

Vu la délibération n° 06-002 des 26 et 27 mars 2006 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux du lot n° 3 (clos et couvert) ;

Vu la délibération 2006 DPA 7 en date des 27 et 28 février 2006 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation de onze marchés de travaux (lots 4 à 14) en lots séparés ;

Vu la délibération n° 07-039 en date du 12 et 13 février 2007 par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer les avenants n° 1 aux marchés BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie ainsi qu'une convention liant la collectivité à la CPCU pour l'installation d'un poste de purge au 104 Aubervilliers et l'établissement d'une servitude au profit de la CPCU aux fins de l'entretien de celui-ci ;

Vu la délibération n° 07-112 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs aux lots n° 9 ?menuiseries extérieures? et 12 ?menuiseries intérieures, agencement? ;

Vu la délibération n° 07-139 par lequel M. le Maire de Paris a été autorisé à signer un avenant n° 1 au marchés de travaux relatif au lots n° 3 ?Clos et couvert? ;

Vu la délibération n° 07-248 par lequel M. le Maire de Paris a été autorisé à signer un avenant n° 1 aux marchés de travaux relatif aux lots n° 4 ?Génie électrique?, n° 5 ?Génie fluides?, n° 7 ?Equipements scéniques?, n° 8 ?Rénovation des façades?, n° 10 ?Métallerie-Serrurerie?, n° 11 ?partitions-plafonds? et n° 13 ?Finitions? ; un avenant n° 2 aux marchés de travaux relatif aux lots n° 3 ?Clos et couvert?, n° 9 ?Menuiseries extérieures? et n° 12 ?Menuiserie intérieure-Agencement? et un avenant n° 2 de résiliation au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d'?uvre n° 04/26-406 signé avec le groupement mené par l'ATELIER NOVEMBRE ;

Vu l'avis de la commission d'appels d'offres du 29 octobre 2007 validant le principe de passation d'un avenant n° 4 au marché de maîtrise d'?uvre ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d'?uvre n° 04/26-406 signé avec le groupement mené par l'ATELIER NOVEMBRE, portant le montant du marché à 10.646.448,75 euros TTC, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.