Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fondation Autisme, Agir et Vaincre, relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 4, rue David d’Angers (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007,par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention, en vue de la concession de locaux municipaux situ�s 4, rue David d?Angers (19e) ;
Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation Autisme, Agir et Vaincre, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situ�s 4, rue David d?Angers (19e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette correspondant au loyer vers� par la Fondation sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211, chapitre 75, nature 752, pour les ann�es 2008 et 2009.
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