Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007,par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention, en vue de la concession de locaux municipaux situés 4, rue David d'Angers (19e) ;

Vu l'article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation Autisme, Agir et Vaincre, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situés 4, rue David d'Angers (19e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La recette correspondant au loyer versé par la Fondation sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211, chapitre 75, nature 752, pour les années 2008 et 2009.